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Atelier "...du Grimoire"
reliure médiévale
Livres d'or, albums, recueils...
 

Conditions générales de ventes

Le site est la propriété de la micro-entreprise "...du Grimoire" (siret 453797623) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 

1. Acceptation des conditions: 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "...du Grimoire" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les tarifs sont en euros et non assujettis à la TVA. "...du Grimoire" peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance. Des modalités de paiements peuvent cependant être acceptées sur demande. 

2. Produits: 
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Elles correspondent au modèle disponible à la vente, ou à un modèle équivalent.  

3. Commande: 
"...du Grimoire" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison: 
Après réception de votre règlement, "...du Grimoire" s'engage à faire partir la livraison dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Si le délai est exceptionnellement retardé, ceci sera indiqué sur la page d'accueil du site. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "...du Grimoire" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste selon votre choix d’expédition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation: 
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit reçu. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : 

Atelier "...du Grimoire", 6 route de St Quentin les Anges,  53400 Mée

En cas d'exercice du droit de rétractation, "...du Grimoire" est tenu au remboursement de l'article, mais ne remboursera pas les frais de port qui ont été dépensés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix : 
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. "...du Grimoire" peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

7. Paiement : 
Le prix des produits est payable à la prise de commande- Paiement par chèque:  A l'ordre de l'atelier "...du Grimoire"  . Un paiement échelonné par chèques est possible sur demande.
- Par virement bancaire, CB ou Paypal:  La commande validée par le client ne sera considérée définitive que lorsque le virement sera effectif.Par ailleurs, "...du Grimoire" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges : 
Le présent contrat est soumis au droit français. "...du Grimoire" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications. La responsabilité de "...du Grimoire" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. 

9. Informations légales : 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "...du Grimoire". "...du Grimoire" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 










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